Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de Déborah Jaouen rédactrice web SEO et community manager indépendante et de ses clients dans le cadre de la vente de ses prestations de rédaction web et de community management.
Toute prestation accomplie par Déborah Jaouen/ Deïla Rédaction implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Ces conditions générales concernent les prestations de rédaction web SEO, de community management et de création de contenus fournies aux professionnels et aux particuliers.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Le prestataire et les clients conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Déborah Jaouen agissant comme prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Ces dernières sont applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées par mail à tout client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 – Prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet deila-redaction.fr et sur le devis personnalisé. Elles sont éditées et sous le contrôle de Déborah Jaouen. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire, un complément d’information peut être demandé sur simple demande par mail.
Article 3 – Commande
Le client passe sa commande par mail à l’adresse suivante : deborahjn.pro@gmail.com ou au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, le client doit fournir un brief, retourner le devis signé avec la mention bon pour accord et verser un acompte de 30 % de la somme indiquée sur le devis.
L’acceptation de la commande n’est validée qu’après réception de l’acompte sur le compte de Déborah Jaouen. Cet événement entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de Déborah Jaouen, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter par mail Déborah Jaouen du lundi au dimanche de 9 h à 20 h.
Les devis sont valables pour la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Article 4 – Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations sont indiqués en euro sur le site internet deila-redaction.fr et sur les devis envoyés aux clients. Les prestations sont facturées selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Déborah Jaouen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, avant la signature du client.
Le prestataire s’engage à informer le client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Article 5 – Modalités de réalisation du projet
Déborah Jaouen s’engage envers le client à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme et à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables dans le secret professionnel.
Déborah Jaouen s’engage à mobiliser les moyens techniques et matériels à l’exercice de sa fonction et à mettre tout en œuvre pour parvenir à la réussite du projet du client.
Le client s’engage à participer activement à son projet avec le prestataire en vue de faciliter sa réalisation et à élaborer un briefing aussi précis que possible. Aucun changement ne sera accepté après un délai de 3 jours.
Déborah Jaouen refuse catégoriquement de réaliser un test gratuit ou à moitié prix pour permettre au client de découvrir ses services. Celui-ci sera facturé au client au tarif applicable en vigueur. Un portfolio est disponible en ligne sur le site deila-redaction.fr ou sous format PDF à la demande.
Après réception d’une prestation de rédaction web (fiche produit, article de blog, page fixe, e-book…) ou de community management, le client s’engage à lire et à valider le contenu avant publication sur son site internet ou ses réseaux sociaux.
Le client dispose de 7 jours ouvrés à réception de la commande pour demander une retouche. Une retouche est inclus dans le tarif. Les retouches supplémentaires sont facturées. Sans nouvelle, la commande est automatiquement validée après 7 jours et due.
Les retouches ne devront portées que sur quelque partie du texte ou du graphisme. Il ne sera pas possible de refaire l’entiéreté du contenu ou de rajouter des informations ou des contenus qui ne sont pas initialement prévus au devis. Aucun remboursement ne sera envisageable.
Le projet digital est réalisé sur une période de 1 mois à 3 mois selon le planning fixé et les prestations à réaliser entre le client et Jaouen Déborah.
Article 6 – Modalités de paiement
Une facture est émise chaque mois à la fin de la prestation fournie. Le règlement de la facture est exigible au plus tard le 5 jours après l’exécution de la prestation et la réception de la facture.
Le paiement de l’acompte peut se faire par PayPal ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur le devis. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
En cas de défaut de paiement du client, Déborah Jaouen se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, le client en sera informé par courrier électronique.
Une commande peut être annulée jusqu’à 72 h après le versement de l’acompte. Le remboursement sera alors effectué à hauteur de la prestation réalisée.
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux de 40 %.
Par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.
Jusqu’à règlement de la prestation dans son intégralité, Déborah Jaouen conserve les droits d’auteur.
Article 7 — Délais d’intervention
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncée sur la page d’accueil du site, les délais d’intervention seront effectués dans la limite des disponibilités du prestataire. Les délais d’exécution courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les prestations réalisées en France Métropole, le délai est de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas de retard, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
En cas d’indisponibilité du prestataire pour réaliser la prestation, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Article 8 – Réclamations
À la suite d’une commande, le client peut faire une réclamation en contactant Déborah Jaouen.
Adresse : 33 avenue de la marne le val de cimiez bat b 06100 Nice
Téléphone : 0624858272
E-mail : deborahjn.pro@gmail.vom
Article 9 – Réserve de propriété intellectuelle
Les prestations incluant la rédaction web et le community management restent la propriété intégrale de Déborah jaouen jusqu’à leur règlement intégral. Dès le solde intégral de la commande, le prestataire transmet au client tous les droits de propriété intellectuelle sur ces prestations.
Déborah Jaouen se réserve le droit d’inclure dans son portfolio numérique ou sur site internet les différents travaux réalisés sur le site internet du client ou sur ces réseaux sociaux.
Article 10 – Droits applicables
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.